169330 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
169330
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
24/12/2021
Date d'enregistrement
12/01/2022
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
22/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (0604)