164895 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/04/2021
N° d'enregistrement
164895
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
12/05/2021
Date d'enregistrement
26/05/2021
Sujet
Mode de financement de la participation du fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
29/05/2021

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190202)