164894 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/04/2021
N° d'enregistrement
164894
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
12/05/2021
Date d'enregistrement
26/05/2021
Sujet
Montant, mode de financement, modalités d'octroi et de liquidation dela participation de fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2021
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
29/05/2021

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)