159662 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2020
N° d'enregistrement
159662
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
08/07/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Sujet
Fixation pour 2020 du mode de financement de la participation du fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
21/01/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190202)