145864 (CP 312.00.00-00.00)

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Date CCT 27/03/2018	N° d'enregistrement 145864	Début de validité 01/01/2018	Fin validité 31/12/2018
Date de dépôt 03/04/2018		Date d'enregistrement 17/04/2018
Sujet le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l’organisation de cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt 25/04/2018		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 17/08/2018		Publié au Moniteur Belge du 14/09/2018
Mots clés FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)