139293 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2017
N° d'enregistrement
139293
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
03/05/2017
Date d'enregistrement
16/05/2017
Sujet
participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaisséspar les organisations syndicales pour les cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
23/05/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2017
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)