133427 (CP 312.00.00-00.00)

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Date CCT 20/04/2016	N° d'enregistrement 133427	Début de validité 01/01/2016	Fin validité 31/12/2016
Date de dépôt 22/04/2016		Date d'enregistrement 27/06/2016
Sujet montant, mode de financement et modalités d’octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt 18/07/2016		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 02/05/2017		Publié au Moniteur Belge du 26/06/2017
Mots clés FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)