127417 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/05/2015
N° d'enregistrement
127417
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
29/05/2015
Date d'enregistrement
18/06/2015
Sujet
montant, mode de financement et modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
25/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2016
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)