127416 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/05/2015
N° d'enregistrement
127416
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
29/05/2015
Date d'enregistrement
18/06/2015
Sujet
mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur
MB Avis Dépôt
25/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190202)