119828 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2013
N° d'enregistrement
119828
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
05/03/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2015
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE