114286 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/03/2013
N° d'enregistrement
114286
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
14/03/2013
Date d'enregistrement
26/03/2013
Sujet
le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
09/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2013
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)