109696 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/05/2012
N° d'enregistrement
109696
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
07/05/2012
Date d'enregistrement
25/05/2012
Sujet
fixation du montant, mode de financement, modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds Social des Grands Magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
21/08/2013
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)