109695 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/05/2012
N° d'enregistrement
109695
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
07/05/2012
Date d'enregistrement
25/05/2012
Sujet
mode de financement de la participation du Fonds social aux cours de formation professionnelle
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
02/05/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190202)