107757 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2011
N° d'enregistrement
107757
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
16/12/2011
Date d'enregistrement
17/01/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
02/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE