107753 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2011
N° d'enregistrement
107753
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
16/12/2011
Date d'enregistrement
17/01/2012
Sujet
accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
02/02/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
29/05/2013
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (01)