104961 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2011
N° d'enregistrement
104961
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
01/07/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales dans l'organisation de cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2012
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)