104959 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2011
N° d'enregistrement
104959
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
01/07/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
mode de financement de la participation du Fonds social aux cours de formation professionnelle
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/02/2012
Publié au Moniteur Belge du
04/07/2012
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190202)