0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti : aperçu annuel

(Sous-)Commission paritaire n°:
312.00.00-00.00

Mise à jour: 04/12/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2023

Le revenu minimum mensuel moyen du travailleur doit au moins atteindre un certain montant. Il faut vérifier à la fin de chaque année si la somme des douze rémunérations mensuelles, dont bénéficie le travailleur, augmentée de la prime de fin d'année, du double pécule de vacances et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par la C.C.T., est au moins égale à la somme des douze montants du revenu minimum mensuel moyen.

Afin de permettre d'effectuer ce contrôle, aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen pour l'année 2023.

Vous trouverez dans notre documentation sectorielle Chap. 0403, les dispositions relatives au revenu minimum mensuel moyen.

L'obligation qui vous est imposée se résume comme suit : le revenu minimum mensuel moyen de votre travailleur doit au moins atteindre un certain montant et, au cas où ce montant n'est pas atteint, vous devez régulariser à l'occasion du paiement de la prime de fin d'année. Vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles, dont bénéficie votre travailleur pendant l’année en question augmentée de la prime de fin d'année, du double pécule de vacances et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par la C.C.T., est au moins égale à la somme des douze montants du revenu minimum mensuel moyen.

Afin de vous permettre d'effectuer ce contrôle, nous vous donnons, ci-après, un aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen dans la Commission paritaire des grands magasins (CP 312) pour l'année 2023.

Mois

RMMMG
Janvier

1.901,48 EUR

Février

1.939,51 EUR

Mars

1.939,51 EUR

Avril 1.939,51 EUR
Mai 1.939,51 EUR
Juin 1.939,51 EUR
Juillet 1.939,51 EUR
Août 1.939,51 EUR
Septembre 1.939,51 EUR
Octobre 1.939,51 EUR
Novembre 1.939,51 EUR
Décembre 1.939,51 EUR

TOTAL

 23.236,09 EUR

Remarque :

En vertu du principe de la hiérarchie des normes, on doit également tenir compte du revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil national du travail pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus.

 

Mois

RMMMG du CNT

 

18 ans et plus
Janvier 1.954,99 EUR
Février 1.954,99 EUR
Mars 1.954,99 EUR
Avril 1.954,99 EUR
Mai 1.954,99 EUR
Juin 1.954,99 EUR
Juillet 1.954,99 EUR
Août 1.954,99 EUR
Septembre 1.954,99 EUR
Octobre 1.954,99 EUR
Novembre 1.994,18 EUR
Décembre 1.994,18 EUR

TOTAL

23.538,26 EUR

Historique
01/01/2024 31/12/2024 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti : aperçu annuel
01/01/2023 31/12/2023 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti : aperçu annuel
01/01/2022 31/12/2022 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti : aperçu annuel
01/01/2021 31/12/2021 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti : aperçu annuel
01/01/2020 31/12/2020 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti : aperçu annuel
01/01/2019 31/12/2019 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti : aperçu annuel
01/01/2018 31/12/2018 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu pour l'année 2018
01/01/2017 31/12/2017 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu pour l'année 2017
01/01/2016 31/12/2016 0404 Revenu minimum mensuel moyen: aperçu pour l'année 2016