75633 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
75633
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
01/03/2014
Date de dépôt
11/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
prime annuelle
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2006
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (0601)