72087 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/05/2004
N° d'enregistrement
72087
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/05/2004
Date d'enregistrement
27/07/2004
Sujet
travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL