64924 (CP 311.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
01/10/2002 |
N° d'enregistrement
64924 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2002 |
Date de dépôt
01/10/2002 |
Date d'enregistrement
03/01/2003 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
16/01/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2003 |
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2003 |
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Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |