133521 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2016
N° d'enregistrement
133521
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
22/04/2016
Date d'enregistrement
01/07/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/04/2017
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (2005)
311.00.00-00.00 (190201)