06 Prime annuelle unique

Une convention collective de travail relative au pouvoir d'achat a été conclue le 30 novembre 2005 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 11 janvier 2006 sous le numéro 77988/CO/309. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 9 février 2006.

Nous vous donnons ci-après, les dispositions relatives à la prime annuelle.

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les sociétés de bourse.

(...)

Article 3

Les travailleurs dont le salaire mensuel réel brut est de moins de 15 EUR supérieur au salaire barémique de décembre 2005 reçoivent une prime annuelle brute unique de 150,00 EUR pour l'année 2005.

Les travailleurs dont le salaire mensuel réel brut de décembre 2006 est de moins de 15 EUR supérieur au salaire barémique de décembre 2006 reçoivent une prime annuelle brute unique de 150,00 EUR pour l'année 2006.

Article 4

Le paiement de la prime 2005 aura lieu au plus tard dans le courant du mois de février 2006.

Le paiement de la prime 2006 aura lieu au plus tard le 31 décembre 2006.

Article 5

Pour les travailleurs à temps partiel, cette disposition comme prévu à l'article 3, s'appliquera en fonction de leur temps de travail.

Article 6

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2005 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2006.