162706 (CP 304.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
01/12/2020 |
N° d'enregistrement
162706 |
Début de validité
01/12/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
15/12/2020 |
Date d'enregistrement
14/01/2021 |
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Champ d'application
Personne morale ayant son siège social en Région flamande ou ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et enregistrée auprès de l'Office national de sécurité sociale dans le rôle linguistique néerlandophone |
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Sujet
Organisation de stages pour étudiants/apprenants |
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MB Avis Dépôt
03/02/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/04/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2021 |
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |