92674 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/05/2009
N° d'enregistrement
92674
Début de validité
01/05/2009
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
20/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
25/02/2010
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (54)