84176 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2007
N° d'enregistrement
84176
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
06/07/2007
Date d'enregistrement
06/08/2007
Sujet
travail de nuit
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
02/06/2008
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (0704)