84174 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2007
N° d'enregistrement
84174
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
04/07/2007
Date d'enregistrement
06/08/2007
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/03/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (05)