77654 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2005
N° d'enregistrement
77654
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
31/05/2007
Date de dépôt
18/11/2005
Date d'enregistrement
13/12/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2007
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (0401)
303.03.00-00.00 (0703)
303.03.00-00.00 (06)
303.03.00-00.00 (0301)
303.03.00-00.00 (0704)
303.03.00-00.00 (08)
303.03.00-00.00 (0701)