75836 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2005
N° d'enregistrement
75836
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
13/07/2005
Date d'enregistrement
28/07/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/08/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2006
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (0401)