75690 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/06/2005
N° d'enregistrement
75690
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
24/06/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (2801)