67339 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/06/2003
N° d'enregistrement
67339
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
23/06/2003
Date d'enregistrement
04/09/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
15/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS