60900 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2001
N° d'enregistrement
60900
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
21/12/2001
Date d'enregistrement
31/01/2002
Sujet
travail de nuit
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT