60899 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2001
N° d'enregistrement
60899
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
21/12/2001
Date d'enregistrement
31/01/2002
Sujet
Octroi d'un avantage social
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
PRIME SYNDICALE