54536 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/02/2000
N° d'enregistrement
54536
Début de validité
-
Fin validité
30/05/2001
Date de dépôt
09/03/2000
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
octroi d'un avantage social
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
19/04/2002
Mots clés
PRIME SYNDICALE