140941 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/07/2017
N° d'enregistrement
140941
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
19/07/2017
Date d'enregistrement
10/08/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2018
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (0401)
303.03.00-00.00 (0703)
303.03.00-00.00 (06)
303.03.00-00.00 (0301)
303.03.00-00.00 (54)
303.03.00-00.00 (08)
303.03.00-00.00 (0701)
303.03.00-00.00 (1004)