126618 (CP 303.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/04/2015
N° d'enregistrement
126618
Début de validité
01/11/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
02/04/2015
Date d'enregistrement
21/04/2015
Sujet
modification de la convention collective de travail du 12 décembre 2013 concernant les conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
05/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2015
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

303.03.00-00.00 (06)