0101 Accord social 2013-2014 - contingent général
(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00
Mise à jour: 31/08/2016
Début de validité: 01/04/2013
Fin validité: 31/05/2016
Une convention collective de travail relative à l'accord social 2013-2014 pour les ouvriers portuaires du contingent général a été conclue le 28 avril 2014 au sein de la Commission paritaire des ports. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 juillet 2014 sous le numéro 122418/CO/301.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
22/03/2016 |
N° d'enregistrement
133442 |
Début de validité
01/04/2015 |
Fin validité
31/05/2016 |
Date de dépôt
24/03/2016 |
Date d'enregistrement
27/06/2016 |
||
Sujet
prolongation de certaines CCT de durée déterminée |
|||
MB Avis Dépôt
18/07/2016 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2017 |
||
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
Date CCT
18/12/2015 |
N° d'enregistrement
132321 |
Début de validité
01/04/2015 |
Fin validité
01/04/2015 |
Date de dépôt
23/12/2015 |
Date d'enregistrement
25/03/2016 |
||
Sujet
prorogation de trois accords sectoriels 2013-2014 |
|||
MB Avis Dépôt
13/04/2016 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2017 |
||
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
Date CCT
02/04/2015 |
N° d'enregistrement
127092 |
Début de validité
01/04/2015 |
Fin validité
01/04/2015 |
Date de dépôt
08/04/2015 |
Date d'enregistrement
27/05/2015 |
||
Sujet
prorogation de trois accords sectoriels 2013-2014 |
|||
MB Avis Dépôt
17/06/2015 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2015 |
||
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
Date CCT
28/04/2014 |
N° d'enregistrement
122418 |
Début de validité
01/04/2013 |
Fin validité
31/05/2016 |
Date de dépôt
05/05/2014 |
Date d'enregistrement
14/07/2014 |
||
Sujet
accord sectoriel 2013-2014 |
|||
MB Avis Dépôt
06/08/2014 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2015 |
||
Mots clés
SALAIRES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
Historique | ||
---|---|---|
01/04/2013 | 31/05/2016 | 0101 Accord social 2013-2014 - contingent général |
01/04/2011 | 31/03/2013 | 0101 Accord social 2011-2012 - contingent général |
01/04/2009 | 31/03/2011 | 0101 Accord social 2009-2010 - contingent général |
01/04/2007 | 31/03/2009 | 0101 Accord social 2007-2008 - contingent général |
01/04/2005 | 31/03/2007 | 0101 Accord social 2005-2006 - contingent général |
01/04/2003 | 31/03/2005 | 0101 Accord social 2003-2004 - contingent général |
01/04/2001 | 31/03/2003 | 0101 Accord social 2001-2002 - contingent général |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0101 Accord social 1999-2000 - contingent général |