0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti - aperçu annuel
(Sous-)Commission paritaire n°:
300.00.00-00.00
Mise à jour: 29/11/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/12/2022
Le revenu minimum mensuel moyen du travailleur doit au moins atteindre un certain montant. Il faut vérifier à la fin de chaque année si la somme des douze rémunérations mensuelles, dont bénéficie le travailleur, augmentée de la prime de fin d'année, du double pécule de vacances et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par la CCT, est au moins égale à la somme des douze montants du revenu minimum mensuel moyen garanti.
Afin de permettre d'effectuer ce contrôle, voici l'aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen pour l'année 2022.
L'obligation qui vous est imposée se résume comme suit : le revenu minimum mensuel moyen de votre travailleur doit au moins atteindre un certain montant et, au cas où ce montant n'est pas atteint, vous devez régulariser à l'occasion du paiement de la prime de fin d'année. Vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles, dont bénéficie votre travailleur pendant l’année en question augmentée de la prime de fin d'année, du double pécule de vacances et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus, est au moins égale à la somme des douze montants du revenu minimum mensuel moyen.
Afin de vous permettre d'effectuer ce contrôle, nous vous donnons, ci-après, un aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil National du Travail pour l'année 2022.
Dans la première colonne, vous trouverez les montants pour les travailleurs de 18 ans ou plus accomplissant des prestations à temps plein mais n'ayant pas encore 6 mois de service. Dans la deuxième colonne figurent les montants pour les travailleurs de 19 ans ou plus accomplissant des prestations à temps plein, et qui comptent au moins six mois mais moins de douze mois de service. Nous ne donnons pas de total général pour toute l'année étant donné qu'aucun travailleur ne peut être occupé une année entière sans atteindre respectivement 6 ou 12 mois de service. Dans la troisième colonne, vous trouverez les montants pour les travailleurs de 20 ans ou plus accomplissant des prestations à temps plein et qui comptent au moins 12 mois de service.
A partir du 1er avril 2022:
- la distinction en matière d’âge et d’ancienneté prévue dans la CCT n° 43 est supprimée (18 ans, 19 ans et 6 mois d’ancienneté, 20 ans et 12 mois d’ancienneté)
- il n’y a donc plus qu’un seul revenu minimum, celui qui était prévu pour les travailleurs de 18 ans et plus.
18 ans lors de l'entrée en service | 19 ans après 6 mois de service | 20 ans après 12 mois de service | |
janvier | 1.691,40 EUR | 1.736,28 EUR | 1.756,23 EUR |
février | 1.691,40 EUR | 1.736,28 EUR | 1.756,23 EUR |
mars | 1.725,21 EUR | 1.770,99 EUR | 1.791,34 EUR |
18 ans et plus | |||
avril | 1.806,16 EUR | ||
mai | 1.842,28 EUR | ||
juin | 1.842,28 EUR | ||
juillet | 1.842,28 EUR | ||
août | 1.879,13 EUR | ||
septembre | 1.879,13 EUR | ||
octobre | 1.879,13 EUR | ||
novembre | 1.916,70 EUR | ||
décembre | 1.954,99 EUR | ||
TOTAL | 21.950,09 EUR | 22.085,63 EUR | 22.145,88 EUR |
Historique | ||
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01/01/2024 | 31/12/2024 | 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti - aperçu annuel |
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01/01/2022 | 31/12/2022 | 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti - aperçu annuel |
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