69891 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2002
N° d'enregistrement
69891
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/01/2004
Date d'enregistrement
18/02/2004
Sujet
CCT spéciale en exécution de l'article 27 de la loi du 05/12/1968
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2006
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (02)