59495 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2001
N° d'enregistrement
59495
Début de validité
-
Fin validité
05/11/2019
Date de dépôt
04/10/2001
Date d'enregistrement
07/11/2001
Sujet
conditions de travail et de rémunération,clasification, congés et jours de vacances du personnel administratif
MB Avis Dépôt
21/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL