1002 Congés d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 02/10/2023
Début de validité: 01/01/2024

Jours de congé d'ancienneté : 

  • 5 ans de service : 1 jour ;
  • 10 ans de service : 2 jours ;
  • 20 ans de service : 3 jours ;
  • 25 ans de service : 4 jours.

Une convention collective de travail concernant le congé d'ancienneté a été conclue le 28 août 2023 au sein de la  paritaire pour les employés des métaux non-ferreux (n° 182483/CO/224).

Jour de congé d'ancienneté

Ancienneté Nombre de jours de congé
5 ans de service 1 jour
10 ans de service 2 jours
20 ans de service 3 jours
25 ans de service 4 jours

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/08/2023
N° d'enregistrement
182483
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
04/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
16/09/2023

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1002 Congés d'ancienneté
01/01/2022 31/12/2023 1002 Congés d'ancienneté