74419 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/01/2005
N° d'enregistrement
74419
Début de validité
01/04/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
25/02/2005
Date d'enregistrement
08/04/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/04/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (4802)