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0602 Prime d'ancienneté - Entraîneur de football rémunéré

(Sous-)Commission paritaire n°:
223.00.00-00.00

Mise à jour: 02/08/2022
Début de validité: 01/07/2022
Fin validité: 30/06/2024

Montant (à partir du 1er janvier 2018) :

  • Plus de 16 mois en service : 500 euros;
  • Plus de 32 mois en service : 1.000 euros;
  • Plus de 48 mois en service : 1.500 euros.

Conditions d’octroi :

  • entraîneur de football rémunéré
  • en service, au 1er février, depuis plus de 16/32/48 mois de manière ininterrompue.

Date de paiement : au cours du mois de février de la saison dans laquelle les conditions respectives sont remplies.

Possibilité de conversion : non.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de salaire de l’entraîneur de football rémunéré a été conclue le 21 juin 2022 au sein de la Commission paritaire nationale des sports (n° 175357/CO/223).

1. Conditions d’octroi

À partir du 1er janvier 2018 l'entraîneur de football rémunéré qui, au 1er février, est en service auprès du club depuis plus de 16/32/48 mois de manière ininterrompue, a droit à une prime CCT sur la base de fidélité (ancienneté).

Le fait d'être en service sans interruption est déterminé par la durée fixée par le(s) contrat(s).

La prime est payée au cours du mois de février de la saison dans laquelle les conditions respectives sont remplies.

L'entraîneur de football rémunéré qui n'est plus en service en février n'y a plus droit.

2. Montants

  • Plus de 16 mois en service en tant qu'entraîneur de football rémunéré : 500 euros;
  • Plus de 32 mois en service en tant qu'entraîneur de football rémunéré : 1.000 euros;
  • Plus de 48 mois en service en tant qu'entraîneur de football rémunéré : 1.500 euros.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/06/2022 		N° d'enregistrement
175357 		Début de validité
01/07/2022 		Fin validité
30/06/2024
Date de dépôt
06/07/2022 		Date d'enregistrement
19/09/2022
Champ d'application
Clubs de football et entraîneurs de football rémunérés liés par un contrat de travail et dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail de sportif rémunéré
Sujet
Conditions de travail et de salaire de l’entraîneur de football rémunéré
MB Avis Dépôt
06/10/2022 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023 		Publié au Moniteur Belge du
13/06/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, DISCRIMINATION, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, RÈGLEMENT DE TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PÉCULE DE VACANCE, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
21/09/2022

Historique
01/07/2022 30/06/2024 0602 Prime d'ancienneté - Entraîneur de football rémunéré
01/07/2020 30/06/2022 0602 Prime d'ancienneté - Entraîneur de football rémunéré
01/01/2018 30/06/2020 0602 Entraîneur de football rémunéré - Prime annuelle
01/01/2017 30/06/2017 0602 Entraîneur de football rémunéré - Prime annuelle
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