55708 (CP 220.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/1999
N° d'enregistrement
55708
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
15/12/1999
Date d'enregistrement
17/10/2000
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
08/12/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/05/2001
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2001
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE