183478 (CP 220.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2023
N° d'enregistrement
183478
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
16/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Sujet
Programmation sociale 2023/2024
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, NORME SALARIALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

220.00.00-00.00 (01)