183426 (CP 220.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2023
N° d'enregistrement
183426
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
16/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Emploi de fin de carrière
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
01/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

220.00.00-00.00 (2803)