143019 (CP 220.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2017
N° d'enregistrement
143019
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
30/06/2019
Date de dépôt
07/11/2017
Date d'enregistrement
28/11/2017
Sujet
jours de fin de carrière
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
02/08/2018
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

220.00.00-00.00 (1004)