90164 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2008
N° d'enregistrement
90164
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
09/12/2008
Date d'enregistrement
12/01/2009
Sujet
modalités de participation aux réunions des institutions à caractère social
MB Avis Dépôt
28/01/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
14/07/2009
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (1302)