79874 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2006
N° d'enregistrement
79874
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
02/05/2006
Date d'enregistrement
29/05/2006
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (2806)