69766 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/11/2003
N° d'enregistrement
69766
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/12/2003
Date d'enregistrement
06/02/2004
Sujet
évolution des salaires pour 2003-2004
MB Avis Dépôt
20/02/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2004
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES